J.O. 223 du 24 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

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Décret du 23 septembre 2004 portant cessation de fonctions (administration préfectorale)


NOR : INTA0420390D



Par décret du Président de la République en date du 23 septembre 2004, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de secrétaire général de la préfecture de la Mayenne exercées par M. Olivier de Mazières, administrateur civil détaché en qualité de sous-préfet.

Il est réintégré dans son corps d'origine.